Police Rurale  
 
  Police Rurale ou la Surveillance des campagnes 18/08/2017 21 09 50 (UTC)
   
 

Une police à l'identité du territoire agreste: la police des campagnes ou police rurale.

Police étroitement liée à la nature et à l'écologie.



En France,
le Droit Féodal réglementait les droits et devoirs des seigneurs à l'égard de leur suzerain et des populations qui vivent sur leurs terres. 
Longtemps vécu selon des coutumes orales, vers le X ème siècle, la nécessité d'un contrat entre seigneur et population voit apparaître la promulgation des premières chartes-lois. 
En ce qui concerne les communautés strictement rurales, le mouvement est un peu plus tardif, à partir de 1410, les lois se multiplient.
Par l'ensemble de leurs dispositions, ces lois visent à assurer le respect de la propriété et des droits individuels, mais aussi à garantir l'ordre et la police des campagnes.

 

On trouve des traces de fonctions analogues à celles des gardes ruraux dans l’ancien droit (acte de 1221-1229), ces gardes d’alors sont appelés des « messagers ».

 

La charte de coutumes de Montégut de 1279 dont les articles IV et VII font état des gardes champêtres de l’époque :

IV- Droit des consuls de nommer un garde champêtre.
VII- Droit des consuls et du garde champêtre de mettre à l'amende toute personne ou propriétaire d'un animal qui s'introduirait et dégraderait les biens des coseigneurs.
 

Dans la charte de 1308 qui définit la coutume d’Auvergne (ch. 31, art 69), ces gardes y sont appelés « gastiers » ; « C’est celui qui est commis par justice à la nomination et requête des habitants du lieu, pour la garde des fruits de leurs héritages afin qu’ils ne soient gâtés ou endommagés par le bétail ou les personnes. »

 

Au début du XIV°siècle, le dauphin Humbert II, ayant un pressant besoin d'argent, par la charte des Escartons (1343), accorda aux populations de la Principauté de Briançonnais, un certain nombre de libertés politiques et fiscales, en particulier en matière d'escartoner (= répartir) l'impôt. Lors du transport ou rattachement du Dauphiné à la France, six ans plus tard, ces privilèges furent respectés par les rois de France. 

 

L’article 22 de cette charte des Escartons précise :

Les syndics ou consuls pourront librement, lorsqu'ils le jugeront utile, agrandir ou rétrécir les chemins, passages, sentes forestières, sans autorisation de la Cour delphinale. Aucun travail autre que ceux d'amélioration ne pourra être fait sur les chemins royaux. Sous réserve de prestation de serment, les Communautés pourront nommer librement leur garde -route, garde forêts, garde champêtre, garde troupeau, garde canaux . 
Cette organisation des Escartons perdura jusqu'à 1789. 

 

Au XIII ème siècle, le roi Philippe Auguste "le Conquérant" est à l'origine d'importantes mesures d'ordre administratives et judiciaires, créant les baillis et les prévôts. 
Ce monarque qui édicte les premières lois de police générale, institue les "sergents d'armes" qui sont chargés, dans les seigneuries, de l'exécution des décisions de justice des prévôts, ces sergents royaux sont à l'origine de nos gendarmes d'aujourd'hui
Au XVIe siècle, cette maréchaussée, police des armées, devient la police des campagnes.

 

Régent du royaume depuis 1356 et devenu roi en 1364, Charles V dit "le Sage", créé, par lettre du 19 juin 1369, les premiers gardes ruraux appelés alors, "Gardes aux Ablais" ou "Garde bled" (blés, grains en terre). Ce garde des campagnes a la mission de surveiller les moissons, il officie sur des juridictions seigneuriales et est l'ancêtre d'une longue lignée de gardes ruraux qui deviendront quelques siècles plus tard les Gardes Champêtres.

 

Comme les autres fonctionnaires de la seigneurie, le Garde aux Ablais est nommé et assermenté par les échevins qui tiennent leurs pouvoirs du seigneur et dont le premier est le maire. Les maïeurs et les échevins établissaient les gardes aux Ablais pendant par les racines, ces gardes avaient le pouvoir de saisir les charrois et les bestiaux qui causaient des dommages dans les terres et de condamner ceux qui les conduisaient. Au début du XV ème siècle, ces gardes sont appelés "Gardes Messiers" ("messium custo" celui qui garde les récoltes), ils rendaient compte par rapport.

 

En 1597, une Ordonnance du Roi Henri IV, soumet le Garde Messier à la procédure de l’affirmation. Ce fonctionnaire qui en général ne savait ni lire, ni écrire, faisait un rapport oral devant un officier qui rédigeait le procès-verbal. L’officier le relisait à voie haute et le Garde Messier qui avait constaté l’infraction affirmait le procès-verbal en y apposant sa signature.

 

C'est sous le règne du roi Louis XIV, que deux polices sont en charge de faire respecter "le droit exclusif de chasser" en vertu de l'ordonnance royale de 1669;
les gardes employés par la Maîtrise des Eaux et Forêt sur les domaines royaux et les gardes des seigneuries.  C'est ainsi que le garde messiers a en plus de sa charge, la surveillance de la chasse sur les terres de son seigneur. De nombreuses garderies privées sont, alors, employées dans les seigneuries, certains fiefs, par leur immensité, font gérer leurs nombreux gardes par une administration spécialisée appelée  Capitainerie.

 

            Par un édit rendu en 1706, par Louis XIV, les Maires furent autorisés à nommer directement les gardes champêtres, et par déclaration du 11 juin 1709 il fut permis à chaque paroisse d’avoir un ou plusieurs gardes ou messiers.



Le Garde champêtre 
est le premier fonctionnaire de la fonction publique territoriale. 

Au service de l'Elu, des Administrés, de la Loi de la République.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Publicité
Aujourd'hui sont déjà 3 visiteurs (12 hits) Ici!
=> Veux-tu aussi créer une site gratuit ? Alors clique ici ! <=