Police Rurale  
 
  En Conclusion 29/06/2017 16 04 01 (UTC)
   
 


En conclusion :


La matière reste très vaste et constitue 
ces quelques  « 36% » de prérogatives spéciales 

dévolues aux gardes champêtres 
par rapport au cadre d’emplois des agents de police municipale. 

Les récentes réponses faites des ministères, 
font nettement état de cette spécificité et l’invoquent clairement :
  

ci-après le Ministère de la Justice (août 2008) 
à une instance qui s'acharne à l'éradication des gardes champêtres ou plutôt de la "Police Rurale".....

 

« …  Les gardes champêtres ont donc en charge des attributions matérielles de police rurale. Il apparaît que certains d’entre eux ont baptisés leur entité du nom de leur mission principale, ce qui n’apparaît pas choquant, de la même façon que la direction centrale de la police judiciaire, entité organique investie d’une mission de police judiciaire, en a pris le nom, sans pour autant exercer un monopole sur cette matière.» 
Courrier visible sur : http://www.fpip-police.com/SIPM/20080919%20PR.pdf 
 et le courrier référencé : CRIM-BPJ N°04-29 H 16 tome 1 – Ministère de la Justice – Direction des affaires criminelles et des grâces 
en date du 12 août 2008 adressé au SNAGCC ( en ligne sur le site)

 




Pour résumer 
:

 

L’exercice de la « police rurale » est organisé en France 
depuis au moins depuis le XIIIe siècle
.

 

Nous pouvons dire que la « police rurale » est une police administrative qui vise à organiser l’application des lois et des règlements 
qui gèrent la vie et certaines activités 
au sein de nos villages et nos campagnes.



c'est donc la police municipale des campagnes...

..exercée par les gardes champêtres  et les gendarmes, sans omettre les services de l'Etat: ONCFS, ONF, DDAS, DDAF, CSP, gardes particuliers des Sociétés de chasse et des associations de Pêche et de Protection du Milieu aquatique....

 

 

A ce titre, l’article L 2213-16 du CGCT charge spécialement les gardes champêtres et les gendarmes de la surveillance de la police des campagnes. De fait, les gardes champêtres interviennent dans le cadre de l’application de la police rurale, il s’agit là de leur mission historique et juridique principale, spécifiquement mentionnée dans le texte de leur statut particulier visé par le décret du 24 août 1994 (récemment consolidé). Tout autant que l’article 22 du Code procédure pénale qui les charge de rechercher et de constater par procès-verbal les délits et contraventions qui portent atteintes aux propriétés forestières ou rurales.

 

 

 

PARTAGE DES DOMAINES DE COMPéTENCES


 
« ratione loci »
( en raison du lieu)  : 
C
es articles occultent l’agent de police municipale … 
Ainsi de penser que cet agent reste démuni 
sur cette zone de compétence bien définie et identitaire, 
face à une délinquance nettement spécifique.

 

Il convient donc de rappeler que les gardes champêtres 
ont été dès les premiers temps, 
spécialement instaurés et désignés pour veiller « exclusivement » 
à la police des campagnes, 
t plus précisément de veiller à la conservation des récoltes,
des fruits de la terre 
t des propriétés rurales et forestières de toutes espèces.
 

Ils sont même de fait les premiers fonctionnaires de la fonction publique territoriale et collaborateurs des élus autant que des militaires de la gendarmerie.


 

C’est au lendemain de la révolution, en 1790 
alors que les campagnes étaient sans surveillance, 
que les gardes champêtres 
ont été remis en place dans l’urgence pour palier à cette situation. 
Les lois de 1791, les ont véritablement institués 
et en leur confiant spécialement 
la surveillance des campagnes avec les gendarmes.



 NOTA : Les gardes champêtres du début du 19° siècle étaient principalement des vétérans ou encore des pensionnés de la Grande Armée ...gage de confiance et de professionnalisme.


D’ailleurs, au cours du 19e siècle 
il est bien  rappelé par les tribunaux

que les gardes champêtres 
n’ont qu’une compétence, la police rurale.

 

Les lois spéciales et les prérogatives données aux gardes champêtres durant deux siècles n’ont de but que celui de rendre ces agents plus efficaces en ce milieu spécifique qu’est la campagne et néanmoins, leur mission principale n’en demeure pas moins celle de la police rurale.

 

L’appellation « POLICE RURALE » (je n'ai pas dit Corps...)
n’est pas un terme d’aujourd’hui 
et que ce terme désigne depuis 1791
une police administrative particulière, 
confiée à la surveillance spéciale 
des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale. 

 

Le corps (ou cadre d'emplois) des gardes champêtres 
ne peut pas se voir reprocher 
d’utiliser ce titre de « POLICE RURALE » 
puisque ces agents sont encore aujourd’hui les garants de cette police, 
laquelle est par nature complètement étrangère 
au pseudo « Groupe Mobile de  police rurale » (G.M.P.R.)
qui fut créé et dissout en Algérie française lors des événements.

 

Qu'on se le dise bien haut et bien fort :



La Police Rurale

reste le 
« corpus juridique » 
 
essence même de notre fonction 
et 
de notre raison d'être.



Va-t'on supprimer la "Police Rurale"

Les Campagnes 
ont elles aussi le DROIT fondamental 
à la sécurité des biens et des personnes,
de leur environnement

la "Police Rurale" 
 et 
la Police de l'Environnement 

sont étroitement liées.






Le Garde champêtre contemporain
reste le gardien de la ruralité.


"Ce n'est la fonction que tu occupes qui t'honore 
mais la façon dont tu l'exerces"
---=oooOooo=---
"Ne me laissez pas seul dans la nature, 
je la connais trop bien pour ne pas en avoir peur"

---=oooOooo=----

"
Qu'il est triste de songer que la nature parle 
et que le genre humain ne l'écoute pas"

Victor Hugo 
XIX° siècle
on avait déjà des problèmes d'environnement...





MERCI DE VOTRE VISITE

Un petit mot dans le livre d'or
 et parlez en à votre entourage
pour que nul n'en ignore par monts et vallées .....


Un Garde champêtre 
fier de son métier 
et qui veut continuer à le faire 
en mémoire des anciens
et aussi pour les générations futures.



 Paulo

 "Vous protèger et vous Servir"

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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